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Éditeur du site

Le site mlnprestas.fr est édité par :

Mélanie Rougemaille
Entreprise individuelle — MLNPrestas
Mazères-sur-Salat, 31260, Occitanie, France
SIRET : [88939505900013]
APE/NAF : [7022Z]
Email : melanie.rougemaille@mlnprestas.fr

Hébergement

Ce site est hébergé par :

Netlify, Inc.
44 Montgomery Street, Suite 300
San Francisco, California 94104, États-Unis
www.netlify.com

Directrice de la publication

Mélanie Rougemaille — melanie.rougemaille@mlnprestas.fr

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, visuels, méthode Anti K.O™, architecture des offres, outils) est la propriété exclusive de Mélanie Rougemaille — MLNPrestas, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

La marque Anti K.O™ et la Méthode Anti K.O™ sont des créations de Mélanie Rougemaille. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon.

Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. MLNPrestas n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur disponibilité.

Conditions générales de vente

Article 1 — Identification du vendeur

Mélanie Rougemaille — Entreprise individuelle MLNPrestas
Mazères-sur-Salat, 31260, Occitanie
SIRET : [88939505900013] · Email : melanie.rougemaille@mlnprestas.fr

Article 2 — Produits et services proposés

Produit / Service	Tarif TTC	Format
LinkedIn Anti K.O™ Le Kit	27 €	Produit digital — accès immédiat
Kit Clients Express	47 €	Produit digital — accès immédiat
Kit Clients Express + Regard Expert	150 €	Digital + accompagnement individuel
Les Fondations Anti K.O™	490 €	Accompagnement individuel — 15 jours
La Structure Anti K.O™	3 200 €	Accompagnement individuel — 6 semaines
L'Édifice Anti K.O™	5 500 €	Accompagnement individuel — 3 mois
Mission DCE	Sur devis	Mission externalisée — durée variable

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. MLNPrestas est micro-entrepreneur non soumis à TVA (article 293B du CGI) — TVA non applicable.

Article 3 — Commande et acceptation

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. La commande est définitive à réception du paiement intégral ou de la première échéance en cas de paiement fractionné.

Pour les accompagnements, un devis ou une convention de prestation est transmis avant le début de la mission et tient lieu de contrat.

Article 4 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne via Stripe (carte bancaire) ou par virement bancaire sur demande. Les facilités de paiement (2× ou 3× sans frais) sont disponibles sur les offres d'accompagnement selon les conditions indiquées sur les pages de vente.

En cas d'impayé ou de rejet de prélèvement, MLNPrestas se réserve le droit de suspendre l'accès aux services jusqu'au règlement complet.

Article 5 — Droit de rétractation — Produits digitaux

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur support immatériel dont l'exécution a commencé, avec l'accord préalable exprès du consommateur et renoncement à son droit de rétractation.

En passant commande d'un produit digital (Kit LinkedIn Anti K.O™, Kit Clients Express), l'acheteur reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation dès l'accès au contenu.

Article 6 — Garantie satisfait

Pour le Kit Clients Express : remboursement intégral garanti si les 3 premiers jours du programme ont été réalisés et qu'aucune valeur n'y a été trouvée. Demande à adresser sous 15 jours à melanie.rougemaille@mlnprestas.fr.

Cette garantie est une démarche commerciale volontaire et ne constitue pas un droit légal de rétractation.

Article 7 — Droit de rétractation — Accompagnements

Pour les prestations d'accompagnement (Les Fondations, La Structure, L'Édifice, DCE), l'acheteur particulier dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de signature pour exercer son droit de rétractation, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.

La rétractation doit être notifiée par email à melanie.rougemaille@mlnprestas.fr. Si la prestation a débuté à la demande expresse du client dans ce délai de 14 jours, une somme proportionnelle au service déjà fourni sera déduite du remboursement.

Article 8 — Obligations des parties

MLNPrestas s'engage à :

• Fournir les produits et services décrits avec soin et professionnalisme
• Respecter les délais et modalités convenus
• Maintenir la confidentialité des informations partagées par la cliente

La cliente s'engage à :

• Fournir les informations nécessaires à la bonne exécution des prestations
• Régler les sommes dues aux échéances convenues
• Ne pas diffuser les contenus, outils ou méthodes fournis à des tiers

Article 9 — Responsabilité

Les accompagnements et produits MLNPrestas sont des outils d'aide à la structuration commerciale. MLNPrestas s'engage à mettre tout en œuvre pour accompagner ses clientes vers leurs objectifs, mais ne peut garantir de résultats financiers spécifiques, ceux-ci dépendant de facteurs propres à chaque activité et à l'implication de la cliente.

Article 10 — Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège de MLNPrestas, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent est : MEDICYS — www.medicys.fr.

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Mélanie Rougemaille — MLNPrestas · melanie.rougemaille@mlnprestas.fr

Données collectées

MLNPrestas collecte les données suivantes :

• Données de contact : adresse email (via formulaires de ressources gratuites et d'achat)
• Données de paiement : traitées directement par Stripe — MLNPrestas n'a jamais accès aux coordonnées bancaires
• Données de navigation : données analytiques anonymisées via Google Analytics 4
• Données de formulaire : informations partagées lors des appels découverte ou dans le cadre des accompagnements

Finalités du traitement

• Livraison des produits digitaux achetés
• Exécution des prestations d'accompagnement
• Envoi de ressources gratuites demandées
• Communication commerciale (avec consentement)
• Amélioration du site et des contenus (analytics)

Base légale

• Exécution d'un contrat pour les achats et prestations
• Consentement pour les communications marketing
• Intérêt légitime pour les analytics anonymisés

Durée de conservation

• Données clients : 3 ans après la fin de la relation commerciale
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
• Données de newsletter : jusqu'à désinscription

Partage des données

MLNPrestas peut partager vos données avec les sous-traitants suivants, dans le strict cadre des services fournis :

• Stripe — traitement des paiements
• Netlify — hébergement et formulaires
• Brevo — envoi d'emails transactionnels
• Google Analytics — statistiques de navigation (données anonymisées)
• Cal.com — prise de rendez-vous

Aucune donnée n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition

Pour exercer ces droits : melanie.rougemaille@mlnprestas.fr
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — www.cnil.fr

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